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Des mesures temporaires autorisées dans les situations d'urgence

Publié le:10-03-2015 19:02  Sources:Xinhua-Global Times

Un projet de révision de la loi chinoise interdira aux ministères et gouvernements locaux de d’adopter des règles et politiques de délivrance qui atténuent les droits des citoyens ou augmentent leurs obligations sans une base juridique.

Le projet de loi a été présenté dimanche lors de la session législative nationale au cours de sa troisième lecture, une première pour l'organe législatif suprême du pays de discuter de son projet d'amendement lors d’une session complète.

La disposition de ce projet de loi est considérée comme une tentative par le législateur national d’empêcher le pouvoir exécutif d’appliquer des politiques inappropriées, soulignant le rôle de premier plan de l'Assemblée populaire nationale (APN) dans la législation.

Au cours des dernières années, dans l’intérêt d’un développement économique et d’une gestion sociale, les gouvernements locaux ont pratiqué des mesures ayant suscité des préoccupations d'abus de pouvoir.

Li Shishi, directeur de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN, avait déjà parlé d’un protectionnisme local entre les organes législatifs, en plus d'inverser la passe et les luttes de pouvoir.

Dans l’objectif d’atténuer les embouteillages et réduire la pollution de l'air, le gouvernement municipal de Beijing avait par exemple interdit aux résidents d'acheter de nouvelles voitures, excepté après avoir obtenu des licences d'immatriculation à l’occasion d’une loterie bimensuelle. Les véhicules privés, un jour de travail par semaine, ne sont pas autorisés, à circuler dans les rues de la capitale pendant des heures spécifiques.

Shenzhen, dans la province du Guangdong, a introduit une restriction similaire en décembre dernier, seulement 20 minutes avant son entrée en vigueur, évitant une frénésie d’achat de voitures, évitant de «provoquer une forte augmentation du nombre de véhicules qui aurait pu causer un désordre et de forts embouteillages».

D'autres municipalités ont emboîté le pas. Un certain nombre de villes ont également adopté des mesures plus strictes sur les achats immobiliers, dans l'espoir de réduire la spéculation du marché du logement.

Liang Ying, un expert auprès de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN, a déclaré à l'Agence Xinhua qu'il pense que le pouvoir exécutif sera désormais plus prudent dans l'édiction des règles si la loi est modifiée. Et comme l'a souligné le Premier ministre Li Keqiang dans son rapport, il va sans dire que le pouvoir doit être utilisé de manière responsable. Cette disposition sera un avertissement contre les règles administratives inutiles.

Néanmoins, le projet de loi permet aux gouvernements locaux d'émettre des règles temporaires uniquement en cas d'urgence, seront levées dans deux ans, à moins que les législatures locales adoptent des lois pour les soutenir. 

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